Abrogé1 octobre 2013
Créé le 27 décembre 1989
En fonction de l'ordre du jour, le comité peut associer à ses travaux d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence.
Décret n°89-927 du 20 décembre 1989
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2013
En vigueur du mercredi 27 décembre 1989 au lundi 30 septembre 2013
En fonction de l'ordre du jour, le comité peut associer à ses travaux d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence.