Décret n°89-927 du 20 décembre 1989

Article 3

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Article 3

En fonction de l'ordre du jour, le comité peut associer à ses travaux d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence.

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Créé le 27 décembre 1989 · Abrogé le 1 octobre 2013

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Participation d'experts aux travaux du comité

Résumé. Le comité peut inviter des experts à ses réunions pour les aider dans leurs discussions.

En fonction de l'ordre du jour, le comité peut associer à ses travaux d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 décembre 1989 au lundi 30 septembre 2013

Source : Légifrance