Décret n°89-927 du 20 décembre 1989

Article 8

Créé le 27 décembre 1989

Le comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi peut constituer, lorsqu'il le juge utile pour l'étude de problèmes particuliers, des commissions spécialisées ou des groupes de travail réunissant, outre ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toutes personnes compétentes.

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Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-800 du 2 septembre 2013art. 5

En vigueur du mercredi 27 décembre 1989 au lundi 30 septembre 2013

Le comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi peut constituer, lorsqu'il le juge utile pour l'étude de problèmes particuliers, des commissions spécialisées ou des groupes de travail réunissant, outre ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toutes personnes compétentes.