Décret n°89-927 du 20 décembre 1989

Article 8

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Article 8

Le comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi peut constituer, lorsqu'il le juge utile pour l'étude de problèmes particuliers, des commissions spécialisées ou des groupes de travail réunissant, outre ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toutes personnes compétentes.

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Créé le 27 décembre 1989 · Abrogé le 1 octobre 2013

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Création de commissions spécialisées par le comité

Résumé. Un comité peut créer des groupes de travail spécialisés pour étudier des problèmes spécifiques en formation professionnelle.

Le comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi peut constituer, lorsqu'il le juge utile pour l'étude de problèmes particuliers, des commissions spécialisées ou des groupes de travail réunissant, outre ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toutes personnes compétentes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 décembre 1989 au lundi 30 septembre 2013

Source : Légifrance