Article D4151-4
Abrogé depuis le 2013-08-21 par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6
Chaque école assure la couverture des besoins de formation de plusieurs départements. Un arrêté en détermine la liste.
1 version
Code de la santé publique
Article D4151-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
Abrogé le mercredi 21 août 2013
Chaque école assure la couverture des besoins de formation de plusieurs départements. Un arrêté en détermine la liste.