Abrogé par Décret n°2012-981 du 21 août 2012 - art. 22
Créé le 8 août 2004
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe par arrêté la liste, la nature et la durée des épreuves.
Abrogé par Décret n°2012-981 du 21 août 2012 - art. 22
Créé le 8 août 2004
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parDécret n°2012-981 du 21 août 2012art. 22
En vigueur du dimanche 8 août 2004 au dimanche 31 août 2014
L'examen conduisant à la délivrance du diplôme est organisé sous la forme d'épreuves qui visent à valider les capacités, savoirs et savoir-faire à acquérir dans les domaines concourant à la formation du technicien supérieur identifiés par le référentiel du diplôme.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe par arrêté la liste, la nature et la durée des épreuves.