Abrogé depuis le 2013-08-21 par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6
Les conditions de rémunération des étudiants sages-femmes sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.
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En vigueur à partir du dimanche 29 août 2010
Abrogé le mercredi 21 août 2013
Les conditions de rémunération des étudiants sages-femmes sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.
En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
Sont fixés, après avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé :
1° Le programme des enseignements ;
2° Les modalités d'organisation des enseignements et des stages ;
3° Les modalités du contrôle des connaissances et des aptitudes des candidats ;
4° L'organisation des examens de passage d'une année à l'autre et du diplôme d'Etat ;
5° Les conditions d'attribution de dispenses de scolarité et de stages.
Les conditions de rémunération des étudiants sages-femmes sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.