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Sous-section 1

Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste

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Article D4341-6

Stage pratique des étudiants en orthophonie

Code de la santé publique

Article D4341-5

Article D4341-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de capacité d'orthophoniste

Résumé Ce document prouve que tu as les compétences nécessaires pour travailler en tant qu'orthophoniste.

Le certificat de capacité d'orthophoniste est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au troisième alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Suppression d’une référence historique

Résumé des changements La nouvelle version supprime la mention du décret fondateur et ne précise plus que le certificat est un diplôme national conformément à l’article D 613‑7.

Le certificat de capacité d'orthophoniste est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au troisième alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.

Version 2

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Changement de référence légale pour le certificat d’orthophoniste

Résumé des changements Le texte modifie la référence légale qui justifie le statut de diplôme national, passant d’un décret à un article du code de l’éducation.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le certificat de capacité d'orthophoniste, institué par le décret n° 66-839 du 10 novembre 1966 portant création dans les facultés de médecine et les facultés mixtes de médecine et de pharmacie d'un certificat de capacité d'orthophoniste, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au troisième alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Le certificat de capacité d'orthophoniste, institué par le décret n° 66-839 du 10 novembre 1966 portant création dans les facultés de médecine et les facultés mixtes de médecine et de pharmacie d'un certificat de capacité d'orthophoniste, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément à l'article 1er du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes.