Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6
Créé le 8 août 2004 · En vigueur du 22 février 2010 au 31 août 2014
Le diplôme est préparé :
1° Par la voie scolaire, dans les lycées et dans les écoles d'enseignement technique privées ;
2° Par voie de la formation professionnelle continue, dans les centres de formation continue déclarés conformément aux dispositions du livre IX du code du travail ;
3° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la 6e partie du code du travail.