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Sous-section 1

Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste

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Article R4342-10

Délivrance de l'autorisation d'exercice pour les orthoptistes ressortissants de l'UE ou de l'EEE

Code de la santé publique

Article D4342-9

Article D4342-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de capacité d'orthoptiste

Résumé Le certificat d'orthoptiste est un diplôme reconnu et valable dans tout le pays.

Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.

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Mise à jour de la référence légale

Résumé des changements La référence légale qui justifie le certificat d’orthoptiste est passée d’un décret spécifique (84‑932) à un article du Code de l’éducation.

Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 novembre 2007

Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément à l'article premier du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes.