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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine généraleCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contratCode de la santé publiqueArt. R1435-9-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Conditions d'exerciceCode de la santé publiqueArt. R1435-9-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-10 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : RémunérationCode de la santé publiqueArt. R1435-9-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-9-17 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé , Sct. Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat, Art. R1435-9-1, Art. R1435-9-2, Art. R1435-9-3, Art. R1435-9-4, Art. R1435-9-5, Art. R1435-9-6, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-7, Art. R1435-9-8, Art. R1435-9-9, Art. R1435-9-10, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération, Art. R1435-9-11, Art. R1435-9-12, Art. R1435-9-13, Art. R1435-9-14, Art. R1435-9-15, Art. R1435-9-16, Art. R1435-9-17

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crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-1 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-2 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-3 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-4 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-5 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-6 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-7 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-8 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-9 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-10 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-11 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-12 (Ab)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-13 (Ab)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-14 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-15 (Ab)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-16 (Ab)crée  Code de la santé publiqueart. R1435-9-17 (M)crée  Code de la santé publiqueSection 2 : Contractualisation avec les offreur... (V)crée  Code de la santé publiqueSous-section 1 : Contrat de praticien territori... (M)crée  Code de la santé publiqueParagraphe 1 : Objet et durée du contrat (V)crée  Code de la santé publiqueParagraphe 2 : Conditions d'exercice (V)crée  Code de la santé publiqueParagraphe 3 : Rémunération (M)

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé , Sct. Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat, Art. R1435-9-1, Art. R1435-9-2, Art. R1435-9-3, Art. R1435-9-4, Art. R1435-9-5, Art. R1435-9-6, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-7, Art. R1435-9-8, Art. R1435-9-9, Art. R1435-9-10, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération, Art. R1435-9-11, Art. R1435-9-12, Art. R1435-9-13, Art. R1435-9-14, Art. R1435-9-15, Art. R1435-9-16, Art. R1435-9-17