Décret n°2013-736 du 14 août 2013

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé , Sct. Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat, Art. R1435-9-1, Art. R1435-9-2, Art. R1435-9-3, Art. R1435-9-4, Art. R1435-9-5, Art. R1435-9-6, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-7, Art. R1435-9-8, Art. R1435-9-9, Art. R1435-9-10, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération, Art. R1435-9-11, Art. R1435-9-12, Art. R1435-9-13, Art. R1435-9-14, Art. R1435-9-15, Art. R1435-9-16, Art. R1435-9-17

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Création d'un contrat pour les médecins généralistes

Résumé. Un décret crée un contrat entre les médecins généralistes et les agences régionales de santé pour améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine généraleCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat : Contrat de début d'exercice pour les médecins
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé , Sct. Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat, Art. R1435-9-1, Art. R1435-9-2, Art. R1435-9-3, Art. R1435-9-4, Art. R1435-9-5, Art. R1435-9-6, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-7, Art. R1435-9-8, Art. R1435-9-9, Art. R1435-9-10, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération, Art. R1435-9-11, Art. R1435-9-12, Art. R1435-9-13, Art. R1435-9-14, Art. R1435-9-15, Art. R1435-9-16, Art. R1435-9-17

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