Abrogé depuis le 2020-12-25
Le médecin exerce, en tant que praticien territorial de médecine générale, une activité libérale.
Il informe l'agence régionale de santé de toute modification de ses modalités d'exercice imposant une modification des clauses du contrat.
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En vigueur à partir du vendredi 16 août 2013
Abrogé le vendredi 25 décembre 2020
Le médecin exerce, en tant que praticien territorial de médecine générale, une activité libérale.
Il informe l'agence régionale de santé de toute modification de ses modalités d'exercice imposant une modification des clauses du contrat.