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Article R1435-9-9

Aide en cas d'incapacité pour cause de maladie, maternité, paternité et adoption

Code de la santé publique

Article R1435-9-17

Article R1435-9-17

Les compléments de rémunération versés aux praticiens territoriaux de médecine générale sont financés par le fonds d'intervention régional au titre des actions mentionnées au 5° de l'article R. 1435-17.

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En vigueur à partir du vendredi 16 août 2013

Abrogé le jeudi 29 octobre 2015

Les compléments de rémunération versés aux praticiens territoriaux de médecine générale sont financés par le fonds d'intervention régional au titre des actions mentionnées au 5° de l'article R. 1435-17.