Décret n°2013-736 du 14 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1434-4

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Ajout de zones avec difficultés d'accès aux soins dans le schéma régional

Résumé. Le schéma régional d'organisation des soins peut maintenant inclure les zones avec des difficultés d'accès aux soins, comme celles déjà identifiées ailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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