Section parente

Chapitre V

Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section suivante

Paragraphe 1

Objet et durée du contrat

R1435-9-1 — R1435-9-6

Code de la santé publique

Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé

Sous-section 1 : Contrat de début d'exercice

Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice

Paragraphe 3 : Rémunération complémentaire

Paragraphe 4 : Aides pour cause de de maladie, maternité, paternité et adoption

Paragraphe 5 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice

Paragraphe 3 : Rémunération

Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière

Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice

Paragraphe 3 : Rémunération

Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement

Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

Paragraphe 2 : Rémunérations

Paragraphe 3 : Installation en cabinet libéral