Décret n°2013-734 du 14 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010
Art. 4, Art. 4-1, Art. 5

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Modification du contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine

Résumé. Le contrat d'engagement de service public des étudiants en médecine précise les obligations et les conditions de versement de l'allocation mensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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