Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification du processus de signature des contrats d'engagementDécret n° 2010-735 du 29 juin 2010Art. 4-1 : Engagement de service public pour les futurs médecinsDécret n° 2010-735 du 29 juin 2010Art. 5 : Indemnités pour les médecins engagés dans le service public
→ Version 3 : Modification des conditions d'exonération de l'indemnité
-Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010Art. 4, Art. 4-1, Art. 5