Décret n°2013-734 du 14 août 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 29 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur les études médicales

Résumé. Un décret de 2013 modifie un autre décret de 2010 sur l'organisation des études médicales.

Le décret du 29 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2013

Source : Légifrance