En vigueur depuis le 16 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur les études médicales
Résumé. Un décret de 2013 modifie un autre décret de 2010 sur l'organisation des études médicales.
Le décret du 29 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.