Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de choix et changement du lieu d'exercice pour les médecins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des zones d'exercice et conditions d'éligibilitéDécret n°2010-735 du 29 juin 2010Art. 7 : Choix du lieu d'exercice pour les internes en médecine
→ Version 3 : Modernisation de la procédure de choix du lieu d'exerciceDécret n°2010-735 du 29 juin 2010Art. 7-1 : Départage des médecins pour un même lieu d'exercice
- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010Art. 9