Décret n°2013-734 du 14 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010

Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010

Art. 9

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Modification des règles de choix et changement du lieu d'exercice pour les médecins

Résumé. Les médecins signataires d'un contrat d'engagement de service public choisissent leur lieu d'exercice et peuvent changer de région ou de lieu sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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