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Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 322-2 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisationCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisationCode de la santé publiqueArt. R5121-68 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-69 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : InstructionCode de la santé publiqueautorisationCode de la santé publiquerefusCode de la santé publiqueArt. R5121-70 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-71 → Version 4
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation, Sct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation, Art. R5121-68, Art. R5121-69, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, Art. R5121-70, Art. R5121-71

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisationCode de la santé publiqueArt. R5121-71-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-71-2 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation , Art. R5121-71-1, Art. R5121-71-2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 créés

12 modifiés

2 abrogés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

9 modifiés

Article 7

Créé le 21 janvier 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2013

Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7