A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-70-1, Art. R5121-70-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-73-1, Art. R5121-73-2, Art. R5121-73-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-74-1, Art. R5121-75-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation, Sct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation, Art. R5121-68, Art. R5121-69, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, Art. R5121-70, Art. R5121-71 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation > > , Art. R5121-71-1, Art. R5121-71-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-72, Art. R5121-73, Art. R5121-74, Art. R5121-75, Art. R5121-76 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-108 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-112 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-114 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-114, Art. R5121-145, Art. R5126-104 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-144, Art. R5124-2, Art. R5124-49, Art. R5126-103, Art. R5126-106, Art. R5126-108 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R322-2 > >

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.