JORF n° 0017 du 20 janvier 2013

Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2013-65 du 18 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L. 273 B du livre des procédures fiscales relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Arrêté du 18 janvier 2013 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments

Arrêté du 16 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère du redressement productif

Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Décision du 18 janvier 2013 modifiant la décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé de solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant des articles L. 3 à L. 5 du code général de la fonction publique

Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière

Arrêté du 11 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2013

Arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 16 janvier 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des services techniques au titre de l'année 2013

Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de GDF Suez

Décret du 18 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de La Poste