JORF n°0017 du 20 janvier 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-65 du 18 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L. 273 B du livre des procédures fiscales relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 janvier 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des services techniques au titre de l'année 2013
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination (police nationale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances