Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-70-2 : Rapporter l'utilisation des médicaments sous autorisation temporaire
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5121-70-1, Art. R5121-70-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-73-1, Art. R5121-73-2, Art. R5121-73-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-74-1, Art. R5121-75-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Renforcement documentaire pour autorisations temporaires
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation, Sct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation, Art. R5121-68, Art. R5121-69, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, Art. R5121-70, Art. R5121-71
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation , Art. R5121-71-1, Art. R5121-71-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des motifs de refus d'autorisationCode de la santé publiqueArt. R5121-73 : Publication des décisions sur l'accès précoce aux médicaments
→ Version 5 : Changement dans les publications obligatoires de l'agenceCode de la santé publiqueArt. R5121-74 : Demande d'autorisation d'accès compassionnel pour un médicament
→ Version 3 : Précision des modalités de renouvellement
- Code de la santé publiqueArt. R5121-72, Art. R5121-73, Art. R5121-74, Art. R5121-75, Art. R5121-76