Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-70-1, Art. R5121-70-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-73-1, Art. R5121-73-2, Art. R5121-73-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-74-1, Art. R5121-75-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation, Sct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation, Art. R5121-68, Art. R5121-69, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, Art. R5121-70, Art. R5121-71

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation , Art. R5121-71-1, Art. R5121-71-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-72, Art. R5121-73, Art. R5121-74, Art. R5121-75, Art. R5121-76

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'utilisation temporaire de médicaments non encore approuvés, en précisant les procédures d'autorisation, les rapports à fournir et les pouvoirs de l'Agence nationale de sécurité du médicament.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisationCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisationCode de la santé publiqueArt. R5121-68 : Demande d'autorisation d'accès précoce pour les médicaments
→ Version 4 : Renforcement documentaire pour autorisations temporaires
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation, Sct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation, Art. R5121-68, Art. R5121-69, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, Art. R5121-70, Art. R5121-71

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisationCode de la santé publiqueArt. R5121-71-1 : Obligation d'information pour les médicaments en accès précoceCode de la santé publiqueArt. R5121-71-2 : Autorisation temporaire d'utilisation de médicaments
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation , Art. R5121-71-1, Art. R5121-71-2

A modifié les dispositions suivantes :

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