Article précédent

Section parente

Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013

Article suivant

Article 2

Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisationCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisationCode de la santé publiqueArt. R5121-68 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-69 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : InstructionCode de la santé publiqueautorisationCode de la santé publiquerefusCode de la santé publiqueArt. R5121-70 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-71 → Version 4
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation, Sct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation, Art. R5121-68, Art. R5121-69, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, Art. R5121-70, Art. R5121-71

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisationCode de la santé publiqueArt. R5121-71-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-71-2 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation , Art. R5121-71-1, Art. R5121-71-2

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-71 (M) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-70 (M) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-69 (M) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-68 (M) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-76 (Ab) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-75 (Ab) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-74 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-73 (M) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-72 (M) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueSous-section 2 : Instruction, autorisation, refus (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueSous-section 1 : Demandes d'autorisation tempor... (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueSection 7 : Autorisations temporaires d'utilisa... (M) → Version 2

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-70-1, Art. R5121-70-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-73-1, Art. R5121-73-2, Art. R5121-73-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-74-1, Art. R5121-75-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation, Sct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation, Art. R5121-68, Art. R5121-69, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, Art. R5121-70, Art. R5121-71

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation , Art. R5121-71-1, Art. R5121-71-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-72, Art. R5121-73, Art. R5121-74, Art. R5121-75, Art. R5121-76