Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales pour certains médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R322-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance