Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des références légales pour les médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Clarification juridique et renforcement du contrôle documentaireCode de la santé publiqueArt. R5121-145 : Informations obligatoires sur l'étiquetage des médicaments à accès précoce ou compassionnel
→ Version 2 : Correction de la référence à l’article L.5121‑12Code de la santé publiqueArt. R5126-104 : Vente de médicaments spéciaux par les pharmacies d'hôpitaux
→ Version 2 : Précision des références légales
- Code de la santé publiqueArt. R5121-114, Art. R5121-145, Art. R5126-104
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d’une référence législativeCode de la santé publiqueArt. R5124-2 : Définition des rôles dans la chaîne des médicaments
→ Version 8 : Correction orthographique et précision d’une référence législativeCode de la santé publiqueArt. R5124-49 : Conformité et contrôle des médicaments
→ Version 6 : Correction d’une référence législative
- Code de la santé publiqueArt. R5121-144, Art. R5124-2, Art. R5124-49, Art. R5126-103, Art. R5126-106, Art. R5126-108