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Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013

relatif aux risques d'exposition à l'amiante

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Renforcement de la protection des travailleurs contre l'amiante

Résumé. Un décret de 2013 renforce la protection des travailleurs contre l'amiante en modifiant les règles pour les travaux avec ce matériau dangereux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1334-25 (Mesures d'empoussièrement d'amiante) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) et L. 4411-1 (Réglementation des substances dangereuses au travail) ;

Vu le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 (Modification des règles sur la gestion de l'amiante pour protéger les travailleurs) relatif aux risques d'exposition à l'amiante ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission générale) en date du 10 juin 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de sécurité pour l'amiante

Résumé. Un décret de 2013 modifie les règles pour protéger les travailleurs contre l'amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
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Modification des règles sur l'amiante dans le Code du travail

Résumé. Un décret de 2013 modifie les règles pour les travaux avec de l'amiante, pour mieux protéger les travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
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Changement de référence pour l'article d'exemption sur les chantiers de bâtiment

Résumé. L'article d'exemption pour les travailleurs indépendants et employeurs sur des chantiers de bâtiment change de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la référence d'article pour l'attestation de compétence amiante

Résumé. La référence de l'article qui prévoit l'attestation de compétence pour les travailleurs exposés à l'amiante est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des fiches d'exposition pour les travailleurs exposés à l'amiante

Résumé. Les fiches d'exposition pour les travailleurs en contact avec l'amiante ou en milieu hyperbare sont mises à jour pour mieux détailler les risques et les conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une référence légale pour la mesure de la pollution d'amiante

Résumé. L'employeur doit maintenant mesurer la pollution d'amiante selon les règles de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates pour la certification amiante

Résumé. Le décret modifie les dates d'application des règles concernant la mesure des risques d'exposition à l'amiante et les certifications des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2013

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2013

Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013
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