JORF n° 0156 du 7 juillet 2013

Décret n° 2013-592 du 5 juillet 2013 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d'appel de Caen

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011

Arrêté du 1er juillet 2013 déterminant pour la période 2013-2017 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

Arrêté du 1er juillet 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire

Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Décret du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 27 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Arrêté du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe

Décret du 5 juillet 2013 portant classement de la commune d'Aigues-Mortes (Gard) comme station de tourisme

Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Décret du 5 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. RAVIER (Paul-Henri)

Décret du 5 juillet 2013 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (chambre régionale des comptes) - M. CHEF D'HOTEL (Jean-Louis)

Décret du 5 juillet 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 juillet 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 juillet 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Décret du 5 juillet 2013 portant élévations, promotions dans la 1re section, nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux

Décret du 5 juillet 2013 portant nomination dans la 1re section d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret du 5 juillet 2013 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 5 juillet 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)