Retour à la section

Paragraphe 3

Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle

Article suivant

Article R4412-104

Prélèvements individuels et mesures d'exposition aux poussières d'amiante

Code du travail

Article R4412-103

Article R4412-103

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle

Résumé L'employeur doit faire appel à un organisme indépendant pour mesurer l'amiante et contrôler les niveaux d'exposition.

Pour procéder à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité. Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d'ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations.

L'organisme choisi est indépendant des entreprises qu'il contrôle.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour procéder à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité. Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d'ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations.

L'organisme choisi est indépendant des entreprises qu'il contrôle.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2013

Pour procéder à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité. Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d'ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations.

L'organisme choisi est indépendant des entreprises qu'il contrôle.