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Changement de référence pour l'article d'exemption sur les chantiers de bâtiment
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R4535-10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance