Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4412-141

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Modification de la référence d'article pour l'attestation de compétence amiante

Résumé. La référence de l'article qui prévoit l'attestation de compétence pour les travailleurs exposés à l'amiante est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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