Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant

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Modification des règles sur l'amiante dans le Code du travail

Résumé. Un décret de 2013 modifie les règles pour les travaux avec de l'amiante, pour mieux protéger les travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant

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