L'intitulé de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant :

« Sous-section 3

« Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage
et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant »