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Modification des règles sur l'amiante dans le Code du travail
Résumé. Un décret de 2013 modifie les règles pour les travaux avec de l'amiante, pour mieux protéger les travailleurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant- Code du travail Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant