Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4121-9

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Mise à jour des fiches d'exposition pour les travailleurs exposés à l'amiante

Résumé. Les fiches d'exposition pour les travailleurs en contact avec l'amiante ou en milieu hyperbare sont mises à jour pour mieux détailler les risques et les conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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