Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-140

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4412-140

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Ajout d'une référence légale pour la mesure de la pollution d'amiante

Résumé. L'employeur doit maintenant mesurer la pollution d'amiante selon les règles de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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