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TITRE Ier
DÉFINITIONS
1
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Décret n°2013-559 du 26 juin 2013
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Section 1
Règles communes applicables aux redevables abonnés et non abonnés
2 — 4
Chapitre Ier : Enregistrement du véhicule assujetti et désignation du redevable enregistré
Section 1 : Règles communes applicables aux redevables abonnés et non abonnés
Section 2 : Règles spécifiques pour les redevables non abonnés
Section 3 : Règles spécifiques pour les redevables abonnés
Chapitre II : Mise à disposition et fonctionnement de l'équipement électronique embarqué
Chapitre III : Avance sur taxe constituée par le redevable non abonné
Chapitre IV : Communication du montant de la taxe
Chapitre V : Demande en restitution de la taxe facturée
Chapitre VI : Procédure de secours
