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Section 3
Règles spécifiques pour les redevables abonnés
6
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TITRE II
DROITS ET OBLIGATIONS DU REDEVABLE EN MATIÈRE DE COLLECTE DE LA TAXE
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Section 1
Règles communes applicables aux redevables abonnés et non abonnés
7 — 11
Section 1 : Règles communes applicables aux redevables abonnés et non abonnés
Section 2 : Règles spécifiques pour les redevables non abonnés
Section 3 : Règles spécifiques pour les redevables abonnés
