Décret n°2013-5 du 2 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classées, Art. R515-24, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations, Art. R515-25, Art. R515-26, Art. R515-27, Art. R515-28, Art. R515-29, Art. R515-30, Art. R515-31, Art. R515-31-1, Art. R515-31-2, Art. R515-31-3, Art. R515-31-4, Art. R515-31-5, Art. R515-31-6, Art. R515-31-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-31-1, Art. R515-31-2, Art. R515-31-3, Art. R515-31-4, Art. R515-31-5, Art. R515-31-6, Art. R515-31-7

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Modification et création d'articles sur la gestion des sols pollués

Résumé. Le décret modifie et crée des articles pour mieux gérer les terrains pollués par des installations classées, en établissant des servitudes pour protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classéesCode de l'environnementArt. R515-24 : Application des règles pour les installations à risques
→ Version 2 : Restriction de la portée des dispositions
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classées, Art. R515-24, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations, Art. R515-25, Art. R515-26, Art. R515-27, Art. R515-28, Art. R515-29, Art. R515-30, Art. R515-31, Art. R515-31-1, Art. R515-31-2, Art. R515-31-3, Art. R515-31-4, Art. R515-31-5, Art. R515-31-6, Art. R515-31-7

A créé les dispositions suivantes :

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