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Décret n°2013-5 du 2 janvier 2013

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Décret n°2013-5 du 2 janvier 2013

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classéesCode de l'environnementArt. R515-24 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitationsCode de l'environnementArt. R515-25 → Version 2Code de l'environnementArt. R515-26 → Version 2Code de l'environnementArt. R515-27 → Version 4Code de l'environnementArt. R515-28 → Version 3Code de l'environnementArt. R515-29 → Version 2Code de l'environnementArt. R515-30 → Version 2Code de l'environnementArt. R515-31 → Version 2Code de l'environnementArt. R515-31-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-31-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-31-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-31-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-31-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-31-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-31-7 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classées, Art. R515-24, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations, Art. R515-25, Art. R515-26, Art. R515-27, Art. R515-28, Art. R515-29, Art. R515-30, Art. R515-31, Art. R515-31-1, Art. R515-31-2, Art. R515-31-3, Art. R515-31-4, Art. R515-31-5, Art. R515-31-6, Art. R515-31-7

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classées, Art. R515-24, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations, Art. R515-25, Art. R515-26, Art. R515-27, Art. R515-28, Art. R515-29, Art. R515-30, Art. R515-31, Art. R515-31-1, Art. R515-31-2, Art. R515-31-3, Art. R515-31-4, Art. R515-31-5, Art. R515-31-6, Art. R515-31-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R515-31-1, Art. R515-31-2, Art. R515-31-3, Art. R515-31-4, Art. R515-31-5, Art. R515-31-6, Art. R515-31-7