Décret n°2013-5 du 2 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 8 : Caducité, Art. R512-74, Sct. Paragraphe 7 : Surveillance de l'installation, Art. R512-73, Sct. Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols pollués, Art. R512-72-1

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Création d'un article sur l'assainissement des sols pollués

Résumé. Le ministre peut établir des règles pour assainir les sols contaminés par certaines installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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