Décret n°2013-5 du 2 janvier 2013

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 8 : CaducitéCode de l'environnementArt. R512-74 → Version 4Code de l'environnementSct. Paragraphe 7 : Surveillance de l'installationCode de l'environnementArt. R512-73 → Version 3Code de l'environnementSct. Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols polluésCode de l'environnementArt. R512-72-1 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'environnementart. R512-72-1 (V)crée Code de l'environnementParagraphe 8 : Caducité (V)

modifie

modifie Code de l'environnementart. R512-74 (V) → Version 4 modifie Code de l'environnementart. R512-73 (M) → Version 3 modifie Code de l'environnementParagraphe 7 : Surveillance de l'installation (V) → Version 2 modifie Code de l'environnementParagraphe 6 : Mesures de gestion pour les site... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 8 : Caducité, Art. R512-74, Sct. Paragraphe 7 : Surveillance de l'installation, Art. R512-73, Sct. Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols pollués, Art. R512-72-1