Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur l'assainissement des sols pollués
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Aucune modificationCode de l'environnementSct. Paragraphe 7 : Surveillance de l'installation : Surveillance des installations
→ Version 2
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 8 : Caducité, Art. R512-74, Sct. Paragraphe 7 : Surveillance de l'installation, Art. R512-73, Sct. Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols pollués, Art. R512-72-1