Créé le 25 mai 2013
Comité de répartition des matières premières et produits industriels.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D1337-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D1337-14 → Version 2
- Code de la défense.Art. D1337-14
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1982Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juin 1982Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juin 1982Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 juin 1982Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 juin 1982Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 juin 1982Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 29 juin 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6