Abrogé25 mai 2013
Créé le 1 juillet 1982
Il est créé auprès du ministre chargé de l'énergie un observatoire de l'énergie.
Arrêté du 29 juin 1982
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 24 mai 2013