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Arrêté du 29 juin 1982

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Il est créé auprès du ministre chargé de l'énergie un observatoire de l'énergie.

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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013

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Création d'un observatoire de l'énergie

Résumé. Un nouvel observatoire de l'énergie est créé pour surveiller et analyser les questions énergétiques.

Il est créé auprès du ministre chargé de l'énergie un observatoire de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance