Abrogé25 mai 2013
Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un observatoire de l'énergie
Résumé. Un nouvel observatoire de l'énergie est créé pour surveiller et analyser les questions énergétiques.
Il est créé auprès du ministre chargé de l'énergie un observatoire de l'énergie.