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Arrêté du 29 juin 1982

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Article 4

Le conseil d'orientation est présidé par le ministre chargé de l'énergie ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur général de l'énergie et des matières premières.

Il est composé :

a) D'un représentant de chacun des ministères suivants :

ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

ministère des transports ;

ministère du plan et de l'aménagement du territoire ;

ministère de la recherche et de la technologie ;

ministère de l'économie et des finances ;

ministère de l'agriculture ;

ministère de l'industrie ;

ministère de l'urbanisme et du logement ;

ministère de la consommation ;

b) De huit représentants des utilisateurs d'énergie ;

c) De six représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie ;

d) De quatre représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie ;

e) De huit personnalités choisies en raison de leurs compétences.

Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour trois ans par un arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an.

Il arrête, par ses délibérations, les grandes orientations de l'action de l'observatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013

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Composition et fonctionnement du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'observatoire de l'énergie est dirigé par le ministre de l'énergie et se compose de représentants des ministères, des utilisateurs d'énergie, des entreprises du secteur énergétique, des concepteurs d'équipements énergétiques et de personnalités compétentes. Il se réunit au moins deux fois par an pour fixer les grandes orientations stratégiques.

Le conseil d'orientation est présidé par le ministre chargé de l'énergie ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur général de l'énergie et des matières premières.

Il est composé :

a) D'un représentant de chacun des ministères suivants :

ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

ministère des transports ;

ministère du plan et de l'aménagement du territoire ;

ministère de la recherche et de la technologie ;

ministère de l'économie et des finances ;

ministère de l'agriculture ;

ministère de l'industrie ;

ministère de l'urbanisme et du logement ;

ministère de la consommation ;

b) De huit représentants des utilisateurs d'énergie ;

c) De six représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie ;

d) De quatre représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie ;

e) De huit personnalités choisies en raison de leurs compétences.

Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour trois ans par un arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an.

Il arrête, par ses délibérations, les grandes orientations de l'action de l'observatoire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance