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Arrêté du 29 juin 1982

relatif à la création de l'observatoire de l'énergie

Abrogé25 mai 2013
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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire de l'énergie

Résumé. Un nouvel observatoire de l'énergie est créé pour surveiller et analyser les questions énergétiques.

Il est créé auprès du ministre chargé de l'énergie un observatoire de l'énergie.

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013

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Rôle de l'observatoire de l'énergie

Résumé. L'observatoire de l'énergie collecte et partage des données pour aider à planifier la politique énergétique du pays.

L'observatoire rassemble et diffuse les informations nécessaires à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique énergétique. A ce titre, il est notamment chargé des missions suivantes :

1° Coordonner le recueil des données statistiques sur les productions et les consommations nationales d'énergie et sur les parcs d'équipements correspondants, afin d'établir notamment les bilans énergétiques ;

2° Participer à la définition et à la réalisation des travaux portant sur les modèles économiques et énergétiques ;

3° Contribuer à la prise en compte dans les travaux de planification à moyen terme et à long terme des données économiques relatives à l'énergie ;

4° Rassembler et diffuser auprès des administrations et des milieux concernés les données nationales et internationales sur l'énergie.

A ces divers titres, il peut être associé aux études faites sur l'énergie par les organismes existants et à la définition des objectifs de celles menées par les départements ministériels représentés à son conseil d'orientation et il fait exécuter, à partir des moyens dont il dispose, les travaux jugés prioritaires par ce dernier.

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013

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Structure de l'observatoire de l'énergie

Résumé. L'observatoire de l'énergie a un conseil d'orientation et un secrétariat général pour gérer les informations énergétiques.

L'observatoire de l'énergie comprend un conseil d'orientation et un secrétariat général.

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013

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Composition et fonctionnement du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'observatoire de l'énergie est dirigé par le ministre de l'énergie et se compose de représentants des ministères, des utilisateurs d'énergie, des entreprises du secteur énergétique, des concepteurs d'équipements énergétiques et de personnalités compétentes. Il se réunit au moins deux fois par an pour fixer les grandes orientations stratégiques.

Le conseil d'orientation est présidé par le ministre chargé de l'énergie ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur général de l'énergie et des matières premières.

Il est composé :

a) D'un représentant de chacun des ministères suivants :

ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

ministère des transports ;

ministère du plan et de l'aménagement du territoire ;

ministère de la recherche et de la technologie ;

ministère de l'économie et des finances ;

ministère de l'agriculture ;

ministère de l'industrie ;

ministère de l'urbanisme et du logement ;

ministère de la consommation ;

b) De huit représentants des utilisateurs d'énergie ;

c) De six représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie ;

d) De quatre représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie ;

e) De huit personnalités choisies en raison de leurs compétences.

Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour trois ans par un arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an.

Il arrête, par ses délibérations, les grandes orientations de l'action de l'observatoire.

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013

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Rôle du secrétariat général dans l'observatoire de l'énergie

Résumé. Le secrétariat général aide à préparer et à appliquer les décisions du conseil d'orientation de l'observatoire de l'énergie.

Le secrétariat général placé, auprès du directeur général de l'énergie et des matières premières, prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil d'orientation.

Le secrétaire général de l'observatoire est nommé par arrêté du premier ministre, pris sur proposition du ministre chargé de l'énergie. Il participe aux séances du conseil d'orientation.

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013

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Utilisation des ressources administratives par l'observatoire de l'énergie

Résumé. L'observatoire de l'énergie utilise les ressources disponibles dans différentes administrations pour mettre en œuvre ses décisions.

Pour la mise en oeuvre des délibérations du conseil d'orientation, l'observatoire fait, dans toute la mesure du possible, appel aux moyens existants dans les différentes administrations concernées.

Le secrétariat général recourt, pour assurer les fonctions d'animation et de coordination prévues à l'article 2, aux moyens en personnels, en crédits de fonctionnement et d'études mis à sa disposition par les différentes administrations représentées au conseil d'orientation et aux moyens propres qui lui sont ouverts sur le budget, du ministère de l'industrie.

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 24 mai 2013

Arrêté du 29 juin 1982
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