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Arrêté du 29 juin 1982

Abrogé25 mai 2013

Créé le 1 juillet 1982

L'observatoire rassemble et diffuse les informations nécessaires à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique énergétique. A ce titre, il est notamment chargé des missions suivantes :
1° Coordonner le recueil des données statistiques sur les productions et les consommations nationales d'énergie et sur les parcs d'équipements correspondants, afin d'établir notamment les bilans énergétiques ;
2° Participer à la définition et à la réalisation des travaux portant sur les modèles économiques et énergétiques ;
3° Contribuer à la prise en compte dans les travaux de planification à moyen terme et à long terme des données économiques relatives à l'énergie ;
4° Rassembler et diffuser auprès des administrations et des milieux concernés les données nationales et internationales sur l'énergie.
A ces divers titres, il peut être associé aux études faites sur l'énergie par les organismes existants et à la définition des objectifs de celles menées par les départements ministériels représentés à son conseil d'orientation et il fait exécuter, à partir des moyens dont il dispose, les travaux jugés prioritaires par ce dernier.

Créé le 1 juillet 1982

Le conseil d'orientation est présidé par le ministre chargé de l'énergie ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur général de l'énergie et des matières premières.
Il est composé :
a) D'un représentant de chacun des ministères suivants :
ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
ministère des transports ;
ministère du plan et de l'aménagement du territoire ;
ministère de la recherche et de la technologie ;
ministère de l'économie et des finances ;
ministère de l'agriculture ;
ministère de l'industrie ;
ministère de l'urbanisme et du logement ;
ministère de la consommation ;
b) De huit représentants des utilisateurs d'énergie ;
c) De six représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie ;
d) De quatre représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie ;
e) De huit personnalités choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour trois ans par un arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an.
Il arrête, par ses délibérations, les grandes orientations de l'action de l'observatoire.

Créé le 1 juillet 1982

Le secrétariat général placé, auprès du directeur général de l'énergie et des matières premières, prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil d'orientation.
Le secrétaire général de l'observatoire est nommé par arrêté du premier ministre, pris sur proposition du ministre chargé de l'énergie. Il participe aux séances du conseil d'orientation.

Créé le 1 juillet 1982

Pour la mise en oeuvre des délibérations du conseil d'orientation, l'observatoire fait, dans toute la mesure du possible, appel aux moyens existants dans les différentes administrations concernées.
Le secrétariat général recourt, pour assurer les fonctions d'animation et de coordination prévues à l'article 2, aux moyens en personnels, en crédits de fonctionnement et d'études mis à sa disposition par les différentes administrations représentées au conseil d'orientation et aux moyens propres qui lui sont ouverts sur le budget, du ministère de l'industrie.

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 31 (V)

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 24 mai 2013

Arrêté du 29 juin 1982
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