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Arrêté du 29 juin 1982

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Article 6

Pour la mise en oeuvre des délibérations du conseil d'orientation, l'observatoire fait, dans toute la mesure du possible, appel aux moyens existants dans les différentes administrations concernées.

Le secrétariat général recourt, pour assurer les fonctions d'animation et de coordination prévues à l'article 2, aux moyens en personnels, en crédits de fonctionnement et d'études mis à sa disposition par les différentes administrations représentées au conseil d'orientation et aux moyens propres qui lui sont ouverts sur le budget, du ministère de l'industrie.

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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des ressources administratives par l'observatoire de l'énergie

Résumé. L'observatoire de l'énergie utilise les ressources disponibles dans différentes administrations pour mettre en œuvre ses décisions.

Pour la mise en oeuvre des délibérations du conseil d'orientation, l'observatoire fait, dans toute la mesure du possible, appel aux moyens existants dans les différentes administrations concernées.

Le secrétariat général recourt, pour assurer les fonctions d'animation et de coordination prévues à l'article 2, aux moyens en personnels, en crédits de fonctionnement et d'études mis à sa disposition par les différentes administrations représentées au conseil d'orientation et aux moyens propres qui lui sont ouverts sur le budget, du ministère de l'industrie.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-06-29 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance