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Arrêté du 29 juin 1982

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L'observatoire de l'énergie comprend un conseil d'orientation et un secrétariat général.

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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013

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Structure de l'observatoire de l'énergie

Résumé. L'observatoire de l'énergie a un conseil d'orientation et un secrétariat général pour gérer les informations énergétiques.

L'observatoire de l'énergie comprend un conseil d'orientation et un secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance