Abrogé25 mai 2013
Créé le 1 juillet 1982
L'observatoire de l'énergie comprend un conseil d'orientation et un secrétariat général.
Arrêté du 29 juin 1982
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 24 mai 2013