Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 juin 1982

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'observatoire rassemble et diffuse les informations nécessaires à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique énergétique. A ce titre, il est notamment chargé des missions suivantes :

1° Coordonner le recueil des données statistiques sur les productions et les consommations nationales d'énergie et sur les parcs d'équipements correspondants, afin d'établir notamment les bilans énergétiques ;

2° Participer à la définition et à la réalisation des travaux portant sur les modèles économiques et énergétiques ;

3° Contribuer à la prise en compte dans les travaux de planification à moyen terme et à long terme des données économiques relatives à l'énergie ;

4° Rassembler et diffuser auprès des administrations et des milieux concernés les données nationales et internationales sur l'énergie.

A ces divers titres, il peut être associé aux études faites sur l'énergie par les organismes existants et à la définition des objectifs de celles menées par les départements ministériels représentés à son conseil d'orientation et il fait exécuter, à partir des moyens dont il dispose, les travaux jugés prioritaires par ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'observatoire de l'énergie

Résumé. L'observatoire de l'énergie collecte et partage des données pour aider à planifier la politique énergétique du pays.

L'observatoire rassemble et diffuse les informations nécessaires à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique énergétique. A ce titre, il est notamment chargé des missions suivantes :

1° Coordonner le recueil des données statistiques sur les productions et les consommations nationales d'énergie et sur les parcs d'équipements correspondants, afin d'établir notamment les bilans énergétiques ;

2° Participer à la définition et à la réalisation des travaux portant sur les modèles économiques et énergétiques ;

3° Contribuer à la prise en compte dans les travaux de planification à moyen terme et à long terme des données économiques relatives à l'énergie ;

4° Rassembler et diffuser auprès des administrations et des milieux concernés les données nationales et internationales sur l'énergie.

A ces divers titres, il peut être associé aux études faites sur l'énergie par les organismes existants et à la définition des objectifs de celles menées par les départements ministériels représentés à son conseil d'orientation et il fait exécuter, à partir des moyens dont il dispose, les travaux jugés prioritaires par ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance