Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 juin 1982

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le secrétariat général placé, auprès du directeur général de l'énergie et des matières premières, prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil d'orientation.

Le secrétaire général de l'observatoire est nommé par arrêté du premier ministre, pris sur proposition du ministre chargé de l'énergie. Il participe aux séances du conseil d'orientation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 25 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat général dans l'observatoire de l'énergie

Résumé. Le secrétariat général aide à préparer et à appliquer les décisions du conseil d'orientation de l'observatoire de l'énergie.

Le secrétariat général placé, auprès du directeur général de l'énergie et des matières premières, prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil d'orientation.

Le secrétaire général de l'observatoire est nommé par arrêté du premier ministre, pris sur proposition du ministre chargé de l'énergie. Il participe aux séances du conseil d'orientation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance