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Arrêté du 29 juin 1982

Article 5

Créé le 1 juillet 1982

Le secrétariat général placé, auprès du directeur général de l'énergie et des matières premières, prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil d'orientation.
Le secrétaire général de l'observatoire est nommé par arrêté du premier ministre, pris sur proposition du ministre chargé de l'énergie. Il participe aux séances du conseil d'orientation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 31 (V)

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 24 mai 2013

Le secrétariat général placé, auprès du directeur général de l'énergie et des matières premières, prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil d'orientation.

Le secrétaire général de l'observatoire est nommé par arrêté du premier ministre, pris sur proposition du ministre chargé de l'énergie. Il participe aux séances du conseil d'orientation.