Créé le 25 mai 2013
Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006Art. 25, Art. 26, Art. 27
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Article 30
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013