Retour à la section

Chapitre VII

Instances relevant du ministère de l'intérieur

Article suivant

Article 26

JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 30

Article 30

Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.
Les articles 25 à 27 de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont abrogés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.

Les articles 25 à 27 de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont abrogés.