Abrogé25 mai 2013
Créé le 22 avril 2011
Le comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture se réunit au moins une fois par an.
Créé le 22 avril 2011
Le comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture se réunit au moins une fois par an.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du vendredi 22 avril 2011 au vendredi 24 mai 2013
Le comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture se réunit au moins une fois par an.