Créé le 25 mai 2013
Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D621-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. L914-1 → Version 1Code ruralArt. L914-2 → Version 1
- Code ruralArt. L914-1, Art. L914-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-433 du 19 avril 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-433 du 19 avril 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-433 du 19 avril 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-433 du 19 avril 2011Art. 4 → Version 1
- Décret n°2011-433 du 19 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4