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Décret n°2011-433 du 19 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture est présidé, alternativement, par un représentant du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture et par un représentant de la recherche, élu en son sein pour une durée d'un an.

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Créé le 22 avril 2011 · Abrogé le 25 mai 2013

Le comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture est présidé, alternativement, par un représentant du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture et par un représentant de la recherche, élu en son sein pour une durée d'un an.

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En vigueur du vendredi 22 avril 2011 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance