Créé le 25 mai 2013
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.Art. R221-3, Art. R221-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R221-2 → Version 1
- Code du patrimoine.Art. R221-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Section 2 : Commission consultative des archives audiovisuelles de la justiceCode du patrimoineArt. D221-8 → Version 1Code du patrimoineArt. D221-9 → Version 1Code du patrimoineArt. D221-10 → Version 1Code du patrimoineArt. D221-11 → Version 1Code du patrimoineArt. D221-12 → Version 1Code du patrimoineArt. D221-13 → Version 1
- Code du patrimoine.Sct. Section 2 : Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, Art. D221-8, Art. D221-9, Art. D221-10, Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-13