Créé le 25 mai 2013
Commission des archives diplomatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 51-540 du 11 mai 1951Art. 7 → Version 1
-Décret n° 51-540 du 11 mai 1951Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004Art. 1 → Version 1Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004Art. 2 → Version 1Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004Art. 3 → Version 3Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004Art. 4 → Version 1Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004Art. 5 → Version 1Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004Art. 6 → Version 1Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004Art. 7 → Version 1
-Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 51-540 du 11 mai 1951Art. 4 → Version 1
-Décret n° 51-540 du 11 mai 1951Art. 4