Créé le 25 mai 2013
Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1985Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Article 2
Effets de cet article
modifie
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013
Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1985Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11