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Suppression des articles sur le directeur de la circulation aérienne militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réaffectation des responsabilités liées à la circulation aérienneCode de la défenseArt. D*1442-6 : Organisation du commandant de la défense aérienne
→ Version 2 : Suppression des dispositions d’assistance et de délégationCode de la défenseArt. D3541-4 : Règles du ministère de la défense pour Wallis et Futuna
→ Version 3 : Suppression de l'application de certains articles
- Code de la défense.Art. D*1442-5, Art. D*1442-6, Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire, Art. D3224-13, Art. D3224-14, Art. D3224-15, Art. D3224-16, Art. D3224-17, Art. D3224-18
1 version
6 modifiés
7 abrogés