Décret n°2013-366 du 29 avril 2013

Chapitre VI : Dispositions finales

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Réorganisation des attributions militaires

Résumé. Ce décret réorganise les rôles et responsabilités dans l'armée française, notamment en supprimant certaines fonctions et en ajoutant de nouvelles directions.
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Suppression des articles sur le directeur de la circulation aérienne militaire

Résumé. Le décret supprime les articles concernant le directeur de la circulation aérienne militaire et transfère ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaireCode de la défenseArt. D3224-13 : Rôle du directeur de la circulation aérienne militaireCode de la défenseArt. D3224-14 : Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire, Art. D3224-13, Art. D3224-14, Art. D3224-15, Art. D3224-16, Art. D3224-17, Art. D3224-18
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Modification de l'organisation des états-majors militaires

Résumé. Le décret modifie l'organisation des états-majors militaires et ajoute la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2013 · Dernière version le 27 avril 2026

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Application territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique à toute la France et a été mis à jour en 2026.

Le présent décret, dans sa version résultant du décret n° 2026-316 du 24 avril 2026 (Modification des règles de sécurité aérienne), s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Modification limitée d'un décret

Résumé. Ce décret peut être changé par un autre décret, sauf pour une partie spécifique qui ne peut pas être modifiée.

Le présent décret peut être modifié par décret, à l'exception des dispositions du I de l'article 11 (Suppression des articles sur le directeur de la circulation aérienne militaire).

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2013

Chapitre VI : Dispositions finales
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Article 13
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Article 15