Code de la défense

Article D*1442-6

Créé le 24 avril 2007 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du commandant de la défense aérienne

Résumé. Le commandant de la défense aérienne a à sa disposition un officier général, un état-major et des services pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose :

1° D'un officier général du corps des officiers de l'air, qui exerce les fonctions de commandant en second ;

2° Du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, qui comprend un état-major et un centre de commandement et de conduite des opérations aériennes ;

3° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.

Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art.

En résumé. Le commandant doit désormais relever également du chef d’état‑major de l’armée de l’air et de l’espace, ajoutant le domaine spatial à son reporting.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense…

1° D'un officier général du corps des officiers de l'air,…

2° Du commandement de la défense aérienne et des opérations…

3° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.…

Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

En vigueur du samedi 31 janvier 2015 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015art. 7

En résumé. Le texte regroupe le staff et le centre d’opérations en un seul élément et supprime la désignation distincte des commandants de zone aérienne.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense…

1° D'un officier général du corps des officiers de l'air,…

2° Du commandement de la défense aérienne etdes opérations aériennes, qui comprendun état-major et un centrede commandement etde conduite des opérations aériennes;

3° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.

Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.…

En vigueur du vendredi 3 mai 2013 au vendredi 30 janvier 2015

Modifié parDécret n°2013-366 du 29 avril 2013art. 11

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions concernant l’assistance d’un officier général directeur de la circulation aérienne militaire et les règles de délégation de signature qui figuraient dans la version précédente.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense…

1° D'un officier général du corps des officiers de l'air,…

2° D'un état-major ;…

3° D'un centre de conduite des opérations aériennes, placé sous…

4° Des commandants de zone aérienne de défense, dont les…

5° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.…

Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.…

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En vigueur du mardi 24 avril 2007 au jeudi 2 mai 2013

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose :

1° D'un officier général du corps des officiers de l'air, qui exerce les fonctions de commandant en second ;

2° D'un état-major ;

3° D'un centre de conduite des opérations aériennes, placé sous les ordres d'un officier général du corps des officiers de l'air ;

4° Des commandants de zone aérienne de défense, dont les attributions font l'objet d'un arrêté du ministre de la défense ;

5° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.

Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il est assisté d'un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire, lequel dispose d'un état-major interarmées, chargé de traiter les questions qui s'y rapportent, en liaison avec les organismes civils et militaires compétents.

Le commandant de la défense aérienne peut déléguer sa signature au directeur de la circulation aérienne militaire pour les questions de son ressort et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à son adjoint direct.